Comment récupérer la TVA sur les véhicules d’entreprise ?

Lors de l’achat d’un véhicule, la TVA déductible représente 20% du montant hors taxe (sauf véhicules de collection). Ne pas pouvoir déduire cette TVA génère, par conséquent, une charge fiscale importante pour tout acquéreur professionnel.

C’est pour ne pas passer à côté de cet avantage fiscal que nous allons traiter de cette question cruciale pour les entreprises qui font l’achat d’un véhicule et qui sont en capacité de déduire cette TVA. En effet, tout au long de cette analyse, nous vous proposons de répondre à cette question : dans quels cas une entreprise peut-elle récupérer la TVA sur une voiture de société ?

Le problème, c’est que ce terme générique de “véhicule de société” regroupe de multiples types de véhicules utilitaires et des positions différentes de l’administration fiscale.

Comment sont fiscalement classés les véhicules ?

Pour connaître le classement fiscal d’un véhicule, il faut procéder en deux étapes :

Etape 1 : la lecture de la carte grise du véhicule

Sur le certificat d’immatriculation de votre véhicule (sa carte grise), vous trouverez des champs qui commencent par la lettre “J”.

Ces champs indiquent la catégorie du véhicule attribuée par le service “des mines”. Ce service dépend de la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement). Il est chargé de classer les véhicules selon des normes nationales et internationales. Dans ce qui suit, nous n’utiliserons pas la nouvelle nomenclature internationale aménagée par l’Arrêté du 2 Juin 2016 (M1, N1, N2, N3 …). Nous nous contenterons des champs nationaux qui apportent des informations suffisantes pour se positionner quant à la récupération de la TVA.

Le champ “J1”

Le champ “J1” précise le genre national.

Les principales valeurs que vous retrouverez, dans ce champ J1, sont les suivantes :

• VP pour les voitures de tourisme ;
• VASP pour les Véhicules à Aménagements Spéciaux (camping car, ambulance, corbillard …) ;
• CTTE pour les camionnettes dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 Tonnes ;
• CAM pour les camions dont le PTAC est supérieur à 3,5 Tonnes.

En plus de ce champ, “J1”, il faut parfois jeter un petit coup d’œil sur un autre champ de votre carte grise : le champ J3.

Le champ “J3”

Le champ J3 fournit, quant à lui, la codification de la carrosserie sous une forme abrégée. Cette codification varie en fonction du genre national (le champ J1 que nous avons vu précédemment).

Ainsi, pour un véhicule de tourisme (VP), le champ J3 peut être :

• CIALE pour les véhicules commerciaux ;
• BREAK ;
• HANDICAP pour les véhicules aménagés pour les handicapés.

Pour les camionnettes (CTTE), ce champ J3 peut prendre les valeurs :

• DERIV VP pour les véhicules de tourisme transformés en fourgonnette ;
• FOURGON pour les camionnettes avec parois et toit rigides ;
• BACHE pour les fourgons bâchés avec parois rigides.

Enfin, pour les véhicules à Aménagements Spéciaux (VASP), le champ J3 peut être égal à :

• AMBULAN pour les ambulances ;
• ATELIER pour les véhicules aménagés en atelier ;
• CARAVANE pour les caravanes.

Pour être exhaustif, nous vous fournissons la nomenclature complète prévue par l’administration pour le classement des automobiles, des camionnettes, des camions (Journal Officiel du 11/02/2009 – Annexe 5 – liste des genres et carrosseries).

Etape 2 : la détermination de l’usage du véhicule

L’administration fiscale scinde l’usage des véhicules en deux groupes :

1. les véhicules conçus pour transporter des marchandises,
2. les véhicules conçus pour transporter des personnes ou à usage mixe,

A noter, qu’ici, il faut prendre en compte l’usage défini lors de la conception du véhicule et non pas l’utilisation faite par l’entreprise.

Si l’on s’en tenait à un aspect général, on pourrait dire que la déduction de la TVA n’est normalement autorisée que pour les véhicules qui ne sont pas des véhicules de tourisme (qui n’ont donc pas “VP” noté sur leurs cartes grises) et qui sont conçus pour transporter des marchandises. En pratique, il existe de nombreux cas particuliers.

Quelles automobiles ouvrent droit à déduction de TVA ?

Pour être pragmatique, nous allons évoquer les situations à l’égard de la déductibilité de la TVA pour :

• Les voitures de tourisme ;
• Les camionnettes ;
• Les voitures particulières transformées en véhicules utilitaires ;
• Les 4×4 et les 4×4 avec cabines approfondies ;
• Les campings cars.

La TVA est-elle déductible lors de l’achat d’une voiture particulière ?

Dans la majorité des cas, non. Les voitures particulières ou de tourisme (champ J1 de la carte grise : VP) ne permettent pas aux entreprises qui les achètent de déduire la TVA correspondante.

Les seules entreprises qui peuvent déduire la TVA sur ces véhicules particuliers sont :

• les entreprises de transport public (par exemple, les artisans taxis) ;
• les revendeurs assujettis à la TVA (concessionnaires, garages …).

La TVA est-elle déductible pour l’achat d’une camionnette ?

Si votre véhicule possède une carte grise en CTTE (champ J1)  et 2 places assises (champ S1), la TVA est admise en déduction par l’administration fiscale. Cette position est valable même si le champ J3 est en “DERIV VP”. Dans les autres situations (plus de 2 places assises), l’administration se positionne au cas par cas.

La TVA est-elle récupérable lors de l’acquisition d’une voiture particulière transformée en véhicule utilitaire ?

Oui si le véhicule ne comporte que deux places. Les véhicules automobiles qui sont transformés en véhicules utilitaires ont une carte grise avec un champ J1 égal à “CTTE” et un champ J3 égal à “DERIV VP”.

Cependant, l’administration fiscale n’autorise la déductibilité de la TVA pour les véhicules transformés qui n’ont que 2 places assises (Bulletin Officiel des Impôts du 01/02/2017 – Alinéa 20). Il faudra donc, en plus des champs J1 et J3, allez voir sur votre carte grise le champ “S1” (le champ S1 précise le nombre de places assises).

Pour une voiture particulière transformée en véhicule utilitaire, la TVA sera donc déductible si le champ “S1” de ce véhicule est égal à 2.

La TVA est-elle déductible sur les 4×4 et les 4×4 avec cabine approfondie ?

Dans ce même Bulletin Officiel, l’administration précise qu’elle se positionne, au cas par cas, pour la déductibilité de la TVA sur les 4×4 pick-up (catégorie CTTE).

Cependant, elle fournit aussi des exemples précis de véhicules qui ouvrent droit à la déductibilité de la TVA et d’autres qui en sont exclus. Il en ressort les conclusions suivantes :

• Pour les 4×4 équipés d’une simple cabine, avec 2 sièges ou une banquette, dont la carte grise est en CTTE (champ J1) : la TVA est, à priori, déductible ;
• Pour les 4×4 équipés d’une cabine approfondie possédant un strapontin à usage occasionnel et dont la carte grise est en CTTE : la TVA est, à priori, déductible ;
• Enfin, pour les 4×4 possédant 4 à 5 places assises (ou plus) hors strapontin, la TVA n’est pas déductible.

La TVA est-elle déductible pour l’achat de camping car ou de caravane ?

Les caravanes ont une carte grise avec un champ J1 en “VASP” et un champ J3 en “CARAVANE”. Normalement, une entreprise dont l’activité principale est le transport peut récupérer la TVA sur les véhicules qui transportent les personnes. De la même façon, normalement, les véhicules avec une carte grise en VASP permettent aux entreprises de récupérer la TVA correspondante. Or, pour les caravanes, il s’agit d’une exception : l’administration refuse la déductibilité de la TVA.

Conclusion concernant la TVA sur les véhicules

On peut le constater, l’administration n’a pas simplifié les possibilités de déduire la TVA sur les véhicules de société. L’objectif avoué est de limiter les abus des entreprises qui veulent récupérer 20% du prix d’achat de leurs véhicules.

Plus encore, cette récupération lors de l’achat aura aussi un impact sur la déductibilité de la TVA sur les frais liés à l’utilisation de ces véhicules : TVA sur les réparations, TVA sur l’essence… Dans ce contexte, il est plus prudent de se faire accompagner par votre expert-comptable.