La TVA déductible sur les carburants

“Puis-je récupérer la TVA sur mes factures de carburant ?” Cette question, vous vous l’êtes peut-être déjà posée.

Aujourd’hui nous allons prendre quelques minutes pour y répondre précisément. Pour cela, nous allons avoir besoin de deux renseignements indispensables :

1. le type de carburant (Essence ou Diesel)
2. le type de véhicule (VP, DERIV VP, CTTE, VU)

Pour quel type de carburant la TVA est-elle déductible ?

Pour les véhicules roulant à l’essence avec ou sans plomb (95 ou 98), c’est très simple, on ne peut rien récupérer, aucune TVA n’est déductible. Par contre pour les véhicules motorisés en diesel, la loi fait une distinction entre les véhicules particuliers (c’est à dire les véhicules dont la carte grise est marquée V.P.) et les autres véhicules.

Pour ces véhicules VP roulant au diesel, la TVA est déductible à 80%. Il y a des exceptions prévues pour les entreprises basées fondamentalement sur les déplacements à usage professionnel et qui donnent droit à 100% de déduction.

Ces entreprises sont les suivantes :

• les taxis ;
• les ambulances dits VSL dans le jargon administratif ;
• les auto-écoles ;
• les loueurs de véhicules.

On comprend mieux alors le pourcentage majoritaire des moteurs diesel dans le parc automobile, qui bénéficie en plus d’une moindre consommation à puissance équivalente ( plus ou moins 20%) et d’un tarif au litre de 15% plus bas.

Et pour les autres véhicules (autres que VP) roulant au diesel ?

En effet, en France, il y d’autres véhicules que les VP. Ils sont regroupés sous le terme général de Véhicules de Société.

Qu’est ce qu’un Véhicule de Société ?

C’est un véhicule à usage mixte qui comporte 2 places assises, 2 portes et un hayon arrière pour éventuellement transporter des marchandises. La loi indique qu’il ne doit pas posséder de points d’ancrage derrière le siège du conducteur de manière à empêcher la pose d’une banquette arrière. Pour les assurances, il y aurait une infraction au contrat et une absence de couverture en cas d’accident.

Comment savoir à quelle catégorie appartient mon véhicule ?

Le seul moyen de déterminer avec certitude à quelle catégorie appartient votre véhicule sera de regarder sur la carte grise de ce véhicule, le champs J1. Vous y trouverez des lettres (VP, DERIV VP, VU, CTTE) correspondant aux différentes type de véhicules. Il y a donc deux groupes :

• les véhicules privés : VP
• les véhicules de “société” : VU, CTTE, DERIV VP

Quelle est la signification de ces lettres ?

Le service des cartes grises a prévu différentes catégories symbolisées par ces lettres :

• une catégorie CTTE abréviation de camionnette
• une catégorie VU pour désigner les véhicules utilitaires
• une catégorie DERIV VP pour les véhicules qui ont été transformés de VP en VU
• et enfin, une catégorie VP que nous avons déjà évoquée ci-dessus

La TVA est-elle déductible sur le diesel utilisé par les véhicules de sociétés ?

Et bien oui ! Pour ces véhicules de société (CTTE, VU, DERIV VP), l’administration est bien plus tolérante puisque la TVA est récupérable à 100% sur les factures de carburant diesel.

Et pour les autres frais générés par ces véhicules de sociétés, la TVA est-elle aussi déductible ?

Effectivement, ils permettent, par exemple, la récupération de la TVA sur la facture d’achat (ou de location ou de leasing), sur les factures d’entretien …

Qu’en-est-il des autres carburants ?

Pour ne pas faire l’impasse sur les autres carburants, on indiquera que la TVA sur le super-éthanol E 85 est récupérable dans les mêmes conditions que le diesel. Enfin pour être totalement complet, précisons que la TVA sur le GPL et sur l’électricité est récupérable à 100%. Voila, maintenant que vous savez tout, il ne me reste plus qu’à vous souhaiter une bonne route et de bonnes déductions fiscales !