L’Ordre des Experts-Comptables

Vous savez, sans doute, ce qu’est un Expert-comptable. Mais savez-vous que, malgré son diplôme, il n’est autorisé à ouvrir son cabinet que s’il est inscrit au tableau de l’Ordre des Experts-comptables ?

Plus encore, savez-vous aussi que, sans cette inscription, il risque des poursuites judiciaires pour exercice illégal ?

Si ces questions vous intéressent, prenez quelques minutes pour lire cet article. Il va vous fournir toutes les informations pratiques pour comprendre le fonctionnement et le rôle de cet Ordre mal connu …

Pourquoi un Ordre des Experts-comptables ?

Ce que vous devez savoir c’est qu’ en France, seuls les Experts-comptables peuvent établir la comptabilité d’une entreprise cliente.

Pourtant, je suis sûr que vous avez déjà croisé une entreprise de “secrétariat” ou un “conseil en gestion” et qu’elle vous a, peut-être, proposé de tenir votre comptabilité.

Eh bien, sachez-le, toutes ces entreprises risquent des sanctions si une plainte, contre elles, est déposée !

De la même façon, vous avez intérêt à savoir que, si vous leur confiez votre comptabilité et qu’ils commettent une erreur, vous ne pourrez jamais être indemnisé par leur assurance… En effet et fort logiquement, puisqu’ils n’ont pas le droit d’exercer, ils n’ont pas d’assurance pour couvrir leur activité.

D’ailleurs, dans la profession, on les appelle : “les illégaux” !

Mais je suis sûr que vous vous demandez : “quel rapport avec l’Ordre des Experts-comptables ?”

Eh bien, le rôle principal de cet Ordre consiste, justement,  à protéger ses membres et, avec eux, toute la profession comptable.

Ce rôle est explicitement consigné dans l’article 37 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 qui précise que l’Ordre est habilité à intervenir devant les tribunaux répressifs lorsqu’il y a eu atteinte à l’intérêt collectif des Experts-comptables.

En fait, l’Ordre des Experts-comptables a une fonction plus générale de garde-fou contre toutes les dérives de tous les acteurs de la profession comptable.

Pour se faire, il impose un code de déontologie applicable, quotidiennement, dans les différentes missions que les professionnels des comptes seront amenés à conduire.

Ainsi par exemple, le code prévoit que, dès le démarrage d’un mission, la signature d’un contrat de prestation, entre l’expert-comptable et son client est obligatoire. Ce contrat s’appelle : la Lettre de mission. Cette lettre de mission délimite les domaines d’intervention de l’expert-comptable et sert, très souvent, en cas de litige et/ou d’indemnisation.

Qui dépend de cet Ordre ?

J’imagine déjà que vous allez répondre : “les Experts-comptables, évidemment !”

Mais si j’osais je vous demanderais :”Et les Commissaires aux comptes, alors ?”

J’entends déjà le silence dans les rangs …

Ne vous inquiétez pas, je  vais vous donner des indices :

Tout d’abord, il convient de souligner qu’un expert-comptable n’est pas, automatiquement, un commissaire aux comptes. En effet, pour être commissaires aux comptes, les professionnels doivent, en plus, s’inscrire à la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).
Cependant, comme les examens et les formations sont dorénavant identiques, on constate que la majorité des Experts-comptables sont aussi des commissaires aux comptes.

Dans ce cas, ils  figurent,  à la fois, dans l’annuaire de l’Ordre des Experts-comptables et dans celui de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et dépendant, par conséquent, de l’Ordre des Experts-comptables.

Quel est l’intérêt, pour un cabinet, de dépendre de cet Ordre ?

Quand un cabinet d’expertise comptable s’enregistre sur l’annuaire de l’Ordre, il va automatiquement bénéficier de toutes les initiatives mises en œuvre par celui-ci.

Ainsi, il profitera de toutes les améliorations, tous les moyens de promotion et toutes les formations mis en place par cet Ordre.

On citera, par exemple, les formations relatives à l’évolution de la législation comptable, aux thématiques fiscales, aux dilemmes juridiques et, plus généralement, aux ateliers de perfectionnement professionnels.
L’Ordre est, par ailleurs, habilité à intervenir auprès des autorités publiques afin de rechercher des solutions pour améliorer les conditions d’exercice de la profession.

Quels sont les objectifs  de l’Ordre des Experts-comptables ?

La promulgation de la loi du 3 avril 1942 est l’acte fondateur de l’Ordre des Experts-comptables. Ce texte est enrichi par les dispositions de la très importante ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945.
La création de cette instance a été motivée par le désir d’offrir, à la profession, un « avocat » chargé de défendre son honneur et de veiller à son indépendance. Elle est également justifiée par la nécessité, pour les pouvoirs publics, d’avoir un interlocuteur privilégié capable de représenter le vaste réseau des Experts-comptables et de fédérer ces derniers.  
L’Ordre des Experts-comptables se voit assigner 4 objectifs :

1. la représentation des Experts-comptables,
2. la défense de la profession,
3. la valorisation du secteur comptable,
4. l’accompagnement des professionnels de la comptabilité.

En outre, l’Ordre est impérativement consulté sur toutes les questions relatives à la législation et la règlementation comptable.

Quelles sont les missions du Conseil Supérieur ?

Les missions confiées au Conseil Supérieur de l’Ordre sont concentrées au sein de l’article 29 du décret du 30 mars 2012.
Relèvent donc de ces missions les domaines suivants :

1. l’élaboration et la mise à jour du code de déontologie,
2. l’établissement et l’actualisation du règlement intérieur,
3. la gestion du patrimoine,
4. la surveillance de la profession comptable et le maintien au respect des règles professionnelles,
5. la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
6. les relations avec les pouvoirs publics et l’autorité de tutelle,
7. le bon déroulement des études, des examens comptables et du stage d’expertise-comptable,
8. l’élaboration des statistiques professionnelles,
9. la conformité des règle nationale  avec la comptabilité internationale,
10. les relations avec les Conseils régionaux.

Comment s’inscrit-on à l’Ordre des Experts-comptables ?

En fait, pour pouvoir s’inscrire à cet Ordre, il faut déjà être titulaire du Diplôme d’Expertise-Comptable (DEC).
L’Ordre des Experts-comptables n’accepte, normalement, que les candidats titulaire de ce diplôme.
Au moment de son inscription, le futur expert-comptable va devoir prêter serment devant le Conseil supérieur de l’Ordre. C’est une cérémonie officielle durant laquelle il s’engagera à :

• respecter le code de déontologie,
• appliquer les normes professionnelles,
• souscrire une assurance civile professionnelle.

Mais n’imaginez pas que l’Ordre ne va s’en tenir à ses simples engagements oraux de départ. En effet, tout au long de la carrière de chaque Expert-comptable, l’Ordre va s’assurer qu’il respecte effectivement ses engagements. Pour se faire, il organisera régulièrement, au sein de chacun des cabinets,  des contrôles sur l’activité de ses membre : “le contrôle qualité”.

Comment est organisé l’Ordre des Experts-comptables ?

Ce que vous devez comprendre, c’est que, même si l’Ordre peut être considéré comme indépendant, il est, en fait, placé sous le contrôle du ministère de l’Économie, des Finances et du Budget.
A sa tête, on trouve le bureau du conseil supérieur. Ce bureau est composé d’un président, de plusieurs vice-présidents, d’un trésorier ainsi que d’assesseurs.

Chaque vice-président est affecté à la présidence d’un des 7 secteurs sur lesquels travaille l’Ordre. Ces 7 secteurs sont :

1. la formation et la coopération,
2. le management de l’institution et la finance,
3. les fonctions régaliennes de l’Ordre,
4. la performance de la profession,
5. l’innovation au service des cabinets,
6. les missions des professionnels,
7. les marchés des professionnels.

Pour chaque secteur, on compte une ou plusieurs commissions. Il y a jusqu’à 5 commissions par secteur et il y a, au total, 21 commissions.
Par exemple, le Secteur « innovation au service des cabinets » est composé de la commission « Innovation technologique » et de la commission « Évolution des cabinets ». Il est, entre autre, chargé de la promotion et du développement des cabinets d’Expert-comptable en ligne.

Qui assure le fonctionnement de  l’Ordre des Experts-comptables ?

Le fonctionnement de l’Ordre est assuré par les organes institutionnels, rattachés au président du conseil.
Ces organes institutionnels se décomposent en 3 types d’organes :

1. les organes de décision (Comex, Bureau, Commission permanente et Session),
2. les organes de réflexion auxquels font partie les secteurs et commissions,
3. les organes dédiés aux services aux Experts-comptables.

Outre les organes, on trouve au sein de cet Ordre plusieurs pôles. Chaque pôle est organisé en départements.

Enfin, il existe 3 instances disciplinaires dépendant de l’Ordre :

• la Commission nationale de discipline,
• la Chambre nationale de discipline,
• le Comité national du tableau.