Entrepreneur pluriactif et cotisations sociales

Les chefs d’entreprise avec de multiples activités (polyactifs) sont de plus en plus nombreux.

Le succès de l’Auto-entreprise pousse parfois le dirigeant à réfléchir à la création d’une autre société voire au cumul avec un statut de salarié pour “contourner” les limites de Chiffre d’Affaires.

Dans ce contexte, de nombreuses questions se posent quant au cumul des cotisations sociales et aux cumuls des droits.

Ainsi, pour traiter cette problématique de “cumul social”, nous aborderons les questions suivantes :

• Peut-on cotiser au RSI pour deux entités différentes ?
• Doit-on cotiser si les deux régimes sont différents ?
• Quel est le régime de rattachement ?
• Peut-on bénéficier des prestations des deux régimes, simultanément ?
• Comment choisir le meilleur régime ?

Peut-on cotiser au RSI pour deux entités différentes ?

La réponse est : non.

Attention, cela ne veut pas dire que vous pouvez avoir deux entreprises individuelles dont une seule cotiserait. Cela veut tout simplement dire que le régime RSI des travailleurs indépendants n’est attribuable qu’à une seule personne physique. En d’autres termes, l’affiliation RSI ne peut engendrer deux inscriptions pour un seul Travailleur Non Salarié (TNS).

La solution trouvée parfois par ceux qui souhaitent multiplier leurs droits est de créer, par exemple :

• une SARL avec un statut de gérant minoritaire (moins de 50 % des parts détenues par le dirigeant). Le gérant ne relève pas, dans ce cas, du RSI.
• une SAS ou une SASU. Cela déclenche, l’adhésion, au régime « assimilé salarié » pour le dirigeant.

Mais, la question qu’il faut se poser, dans ce cas, est : peut-on cotiser au RSI et, en même temps, à un régime salarié (ou assimilé) ?

Peut-on ou doit-on cotiser à deux régimes sociaux différents ?

La réponse est : Oui.

D’ailleurs, vous n’avez même pas le choix ! Si vous êtes inscrits à deux régimes sociaux différents, vous devez verser vos cotisations sociales dans les deux régimes.

Tous les salaires doivent supporter les cotisations en faveur de la Sécurité Sociale. Et ceci, même si le cotisant est aussi travailleur non salariée (TNS) et cotise déjà, en tant que tel, au régime social des indépendants (RSI).

Reste à savoir, de quel régime dépendrez-vous ?

Quel est le régime de rattachement des pluriactifs ?

La question du régime de rattachement se pose essentiellement pour la maladie.

Or, contrairement à ce que beaucoup peuvent penser, en cas de cumul de régimes maladie (polyactifs), le régime de rattachement est le plus ancien.

Si, par exemple, un commerçant décide de cumuler son activité avec un nouveau statut salarié, sans option, il relèvera toujours du RSI (Article sur les polyactifs – ameli.fr).

Seule la MSA a conservé la notion d’activité principale pour déterminer le régime de rattachement.

Par contre, l’option pour un autre régime de rattachement est toujours possible. Il se fait en remplissant le formulaire d’option n°758.

Peut-on bénéficier des prestations de deux régimes, simultanément ?

 Le cumul des droits dépend du type de prestations :

• la maladie et les indemnités journalières,
• la retraite de base,
• la retraite complémentaire,
• les contrats de retraite Madelin.

Le cumul des droits maladie et indemnités journalières

Pour ce qui est de la couverture « maladie », et indemnités journalières la réponse est : non.

Le cumul des prestations est impossible. Pourtant, vous cotiserez bien pour les deux statuts.

En effet, le cotisant est rattaché soit à la CPAM des salariés, soit au RSI.

Dans la pratique, cela ne pose pas trop de problème car les prestations sont devenues assez similaires. Seul, le nombre de jours de carence pour les indemnités journalières est de 3 jours pour les salariés contre 7 jours pour les cotisants au RSI.

Le cumul des droits pour la retraite de base

Pour les régimes retraite “de base” (ou régimes par répartition), il n’y a pas, non plus, de cumul possible.

Cela peut se comprendre dans la mesure où le calcul de cette retraite de base s’effectue selon le nombre de trimestres cotisés. Or, il semble assez logique de ne pas pouvoir cotiser sur plus de 4 trimestres par an …

Le cumul des droits pour la retraite complémentaire

Au contraire, pour les régimes “par points” (ou régimes par capitalisation), les droits peuvent se cumuler.

Le cumul des droits pour les contrats Madelin

S’agissant de cotisations volontaires et facultatives, les droits qu’ils génèrent peuvent se cumuler avec d’autres régimes.

Ce cumul ne remet en cause les autres règles inhérentes à ces contrats Madelin, à savoir :

• la déductibilité conditionnée par le fait d’être à jour de ses cotisations obligatoires au RSI,
• le respect des plafonds de versements
• la réintégration au niveau des déclarations sociales pour le RSI.

Comment choisir le meilleur régime ?

Comme beaucoup d’options et de choix, tout est question de priorité.

Si le chef d’entreprise privilégie sa protection (au détriment du poids des cotisations), le régime salarié est généralement plus avantageux que celui des non-salariés.

Si l’on ajoute à cela la possibilité de bénéficier d’un statut assimilé à celui des cadres (retraite et prévoyance), il s’agit d’un vrai “plus” en termes de couverture.