Les changements qui affectent le régime des auto-entreprises à partir du 01/01/2015 sont les suivants : Immatriculation obligatoire D’abord l’obligation de se faire immatriculer (gratuitement) au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour tous les commerçants ou au répertoire des métiers pour les artisans. Taxe des chambres consulaires Les commerçants sont désormais redevables de […]
L’auto-entreprise : pour qui, Pourquoi ? C’est le moyen le plus simple et le plus économique pour se lancer dans la vie économique. C’est un statut ouvert à tous et très avantageux. Qui peut en bénéficier ? Tout citoyen majeur ou mineur émancipé, salarié du secteur privé ou public, chômeur, étudiant, retraité peut devenir auto […]
L’administration a récemment précisé sa position quant à la date limite pour fournir l’attestation permettant de bénéficier du taux réduit de TVA dans le bâtiment (Rescrit 2012-29-TCA du 24 avril 2012).Par ce rescrit l’administration fiscale tolère dorénavant que l’attestation soit fournie lors de la facturation finale ou au moment de l’achèvement des travaux. A partir […]
!!ATTENTION depuis 2019 l’Accre est devenue l’aide ACRE !! ACCRE et NACRE Afin de favoriser le retour à l’emploi la loi a institué des incitations multiples d’ordre financier et autres en faveur des créateurs et des repreneurs d’entreprises en difficulté, selon des modalités spécifiques à l’attention de nombreux bénéficiaires en difficulté. Quels sont les bénéficiaires […]
