Bilan de liquidation : les écritures de clôture des comptes d’une SARL

Nous allons tenter de vous aider pour vos écritures comptables concernant votre bilan de liquidation ainsi que la clôture de vos comptes.

Pour ce faire, je vais essayer de répondre à vos trois questions, en fonction des éléments en ma possession.

1. Comment solder un compte courant débiteur ?
2. Que faire du Report À Nouveau dans le bilan de liquidation?
3. Comment faire si le bilan de liquidation est déséquilibré ?

Comment solder un compte courant débiteur ?

Le compte courant d’un associé de SARL ne doit jamais se trouver débiteur. En émettant un bilan avec un compte courant débiteur, vous êtes en infraction avec l’article L223-21 du Code de commerce. En effet, sur le plan juridique un compte courant débiteur est constitutif d’un “abus de bien social”. Cet abus de biens sociaux peut faire l’objet de poursuite par tout créancier de la société. Mais cela ne semble pas être votre cas si la société n’a aucune dette.

Sur le plan fiscal, cette avance de fonds à un associé est normalement considérée comme un revenu imposable. Dans le cas d’une société en dissolution, si tous les créanciers ont été réglés, vous pouvez essayer d’invoquer cette avance comme un acompte sur le boni de liquidation. Dans tous les cas, vous devrez déclarer ce boni à l’administration fiscale. Il doit être déclaré comme revenu des capitaux mobiliers pour être soumis à l’IRPP ainsi qu’aux taxes annexes de CSG-CRDS, soit 17,2% en 2018.

Enfin, sachez que ce boni de liquidation supporte, en plus, un droit d’enregistrement de 2,5% à partager entre les associés.

Que faire du Report À Nouveau dans le bilan de liquidation ?

Dans le cadre d’une dissolution de SARL vous devez, effectivement, solder le passif. Cependant, certains “comptes” ne doivent pas être soldés. C’est le cas, par exemple, des postes :

• Résultat de l’exercice
• Report À Nouveau

Comment faire si un bilan est déséquilibré ?

Vous avez constaté par vous-même que votre bilan était totalement déséquilibré. Votre bilan est donc littéralement “FAUX”. Je ne sais quel logiciel comptable vous utilisez mais dans toute comptabilité, le principe de la partie double fait qu’une écriture comptable se compose d’un débit et d’un crédit de même montant. Donc il ne peut y avoir déséquilibre. Dans ce contexte, vous n’aurez d’autres choix que de revoir toutes vos écritures comptables (débits et crédits) pour corriger ce déséquilibre.