Les immobilisations et leurs amortissements

Les immobilisations consistent en des biens ou des valeurs durables qui ont une utilité couvrant plus d’un exercice comptable, généralement une année, et parmi lesquelles on trouve les biens immobiliers, parmi beaucoup d’autres.

Ces biens représentent une partie du patrimoine de l’entreprise même si ils ont une durée d’usage limitée dans le temps (matériels de bureaux…).

Le plan Comptable Général les situe à l‘actif du bilan et les codifie dans la classe 2 (c’est à dire les comptes qui commencent par 2).

On peut les répartir en trois familles”comptables” bien que le P.C.G. ait fait d’autres classements.

Les immobilisations corporelles

Elles ont une existence physique, une durée de vie supérieure à un an, et une valeur d’usage suffisante pour représenter un capital.

C’est ainsi qu’il est admis par le fisc que les objets dont le prix unitaire est inférieur à 500 € hors taxe ne contitue pas une immobilisation mais être considérés comme des dépenses courantes à porter en frais généraux.

Quels sont les comptes utilisés ?

Le plan comptable général qui structure la comptabilité des entreprises a codifié comme suit les immobilisations corporelles. Voici donc les comptes comptables utilisés :

• 211 Terrains
• 213 Constructions
• 214 Constructions sur sol d’autrui
• 215 Installations techniques, matériels et outillages industriels
• 218  Autres immobilisations corporelles, lui-même subdivisé en sous-comptes car il regroupe des éléments variés que l’on retrouve dans la majorité des entreprises, comme suit :
  • 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers
  • 2183 Matériels de transport
  • 2184 Mobilier
• 231 Immobilisations en cours
• 238 Avances et acomptes sur immobilisations corporelles.

Comment passer les écritures comptables pour les immobilisations ?

L’achat et la cession d’un élément d’actif corporel se traduisent par des écritures comptables comme suit:

1- Comment comptabiliser l’acquisition d’une immobilisation ?

Partant du principe le plus courant de récupération de la T.V.A. pour toutes les entreprises (sauf les auto-entrepreneurs qui sont exonérés sur leurs recettes …), nous prendrons l’exemple de l’achat d’un véhicule roulant dont le prix d’acquisition est de 30.000 € H.T. et 6.000 € de T.V.A. payé comptant par chèque.

2- Comment comptabiliser la cession d’une immobilisation ?

Les écritures de “sortie”, généralement par revente du bien sont les suivantes, en prenant comme exemple la cession au comptant du même véhicule au prix de 12.000 € T.T.C. (soit 10.000 € H.T.) après quelques années et en estimant les amortissements cumulés à 25.000 €:

Le résultat net apparaît en prenant la différence entre les comptes de résultat, c’est à dire la différence entre ce qui apparaît dans le compte 7752 et ce qui apparaît dans le compte 6752. Dans notre exemple, ce profit est de 5000 € (c’est à dire 10.000 € – 5.000 €).

Grâce à nos écritures, le profit est constaté et les comptes 218 et 2818 seront aussi soldés et disparaîtront donc du bilan de l’exercice en cours.

Les immobilisations incorporelles

Celles-ci n’ont pas de substance physique mais représentent une véritable valeur, un”goodwill” comme disent nos amis anglo-saxons et il est logique de les considérer comme un véritable actif.

Ces biens sont :

• les fonds de commerce (207)
• les droits au baux (206)
• les brevets, licences, marques (205)

Et bien que s’analysant comme des dépenses, le P.C.G. y a ajouté:

• les frais de recherche et de développement (203)
• les frais de constitution, d’augmentation de capital, de fusion, de transformation juridique ainsi que les frais de prospection et de publicité (201).

Mais ces frais peuvent être “amortis” dès leur première année et sont indirectement supprimés de l’actif.

Les immobilisations financières

Il s’agit d’investissements de fonds à moyen ou long terme et peuvent concerner :

• des actions de filiales ou autres partenaires (272)
• des obligations diverses émises par des filiales ou autres (2721)
• des titres de créances tels les avances, prêts, dépôts de garantie et cautions sur loyers (274, 275, 276).

Sauf cas exceptionnels, ces immobilisations ne sont pas amortissables sauf dépréciation de valeur donnant lieu à des charges de provisions.

Les amortissements

Comment calculer les amortissements

Le plan Comptable Général utilise le compte 28 et ses sous-comptes à chacune des catégories d’immobilisations présente dans la comptabilité de l’entreprise et figurant à son actif.

Les amortissements sont censés prévoir l’usure, la vétusté et la perte de valeur de ces actifs.

Le Code Général des Impôts Art. 39-/12 estime la durée de vie moyenne et conseille des taux d’amortissement annuels à respecter, sauf dérogation décidée par les entrepreneurs à leur risque.

Il donne une fourchette mini-maxi, qui sont les suivants:

• 2 à 5% pour les immeubles, la valeur du terrain étant exclue car inusable par définition
• 5 à 10% pour les installations et les agencements
• 10 à 20% pour les matériels et outillages
• 20 à 25% pour les véhicules
• 10 à 20% pour le mobilier de bureau
• 33% pour le matériel informatique (3 ans)

On doit noter que toutes les acquisitions de ces éléments d’une valeur inférieure à 500 € peuvent ne pas figurer à l’actif (ils ne seront pas amortis) mais être portées en frais généraux directement (avec déduction immédiate).

Il est possible d’utiliser des taux d’amortissement plus élevés pour les biens d’occasion, ou en cas d’usure prématurée ou d’obsolescence, à charge par l’entreprise d’en justifier la raison.

De plus, outre l’amortissement linéaire, l’entreprise peut faire le choix de l’amortissement dégressif, à l’aide des coefficients indiqués par le C.G.I.pour augmenter ces taux afin de tenir compte de la dépréciation plus rapide du bien durant les premières années.

L’Administration fiscale prescrit des coefficients de majoration des taux linéaires habituels en fonction de la durée normale d’amortissement.

Ces taux d’amortissement dégressifs (T.A.D.) sont :

• 1,25 pour une durée de 3 à 4 ans
• 1,75 pour une durée de 5 à 6 ans
• 2,25 pour une durée supérieure à 6 ans

Ces taux s’appliquent sur la valeur nette comptable année après année et la dotation aux amortissements décroit d’une année sur l’autre.

A noter que ce système d’amortissement ne peut s’appliquer :

• aux matériels d’occasion
• aux véhicules de tourisme
• aux biens amortissables en moins de 3 ans

QUELLES ÉCRITURES COMPTABLES PASSER ?

La dépréciation de valeur constituant une charge de l’exercice, elle fait intervenir les comptes suivants, au débit :

• 681 : Dotations aux amortissements (charges d’exploitation)
• 686 : Dotation aux amortissements (charges financières)
• 687 : Dotations aux amortissements (charges exceptionnelles)

Les différents comptes correspondants de la classe 28 seront comptabilisé au crédit.

Les sommes ainsi créditées aux comptes d’amortissements sont présentées au bilan non pas au passif mais en déduction des comptes correspondants de l’actif.

En conclusion, les amortissements ayant une fonction de mise en réserve de fonds pour remplacer les immobilisations sans valeur, ils réduisent d’autant les bénéfices (ou aggravent les déficits).

Du fait de cette incidence sur la base fiscale comme sur les résultats susceptibles d’être répartis aux associés, nous pensons que l’avis de l’expert-comptable de l’entreprise serait utile pour le choix des taux et la méthode d’amortissement (linéaire ou accélérée).